Mentions Légales



1. NOTRE SERVICE

Rhéa est un courtier en assurance dédié aux particuliers, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Le Site et l’application www.rhea-assurance.com permettent de consulter et souscrire les produits d'assurance, santé, prévoyance, adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site et/ou de l’application est soumise aux Conditions Générales du Site.

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET L'APPLICATION

Le Site www.rhea-assurance.com est édité par la société Rhéa S.A.S, immatriculation en cours au registre du commerce et des sociétés de Pau sous le Code NAF : 6622Z - Activité des Agents et Courtiers d'assurances – APE : 672Z, dont le siège social est situé 4 Place Sainte Foy 64160 Morlaàs (ci-après dénommée « Rhéa »).

Téléphone : 06 84 73 24 02

Le directeur de la publication est Jonathan Cadet.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - Tél. +33 (0)8 99 70 17 61 et est administré et supervisé par Pau Digital Factory SAS, 36 route de Tarbes 64320 Idron - Tél : 05 59 84 84 29


Rhéa est régie par le Code des Assurances et a souscrit, comme il se doit, une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Rhéa est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 19 007 191 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur le site de l'Orias www.orias.fr) exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - 75436 Paris a opté pour la classification de courtier "dit b", au titre de l'art L.520.1 du Code des Assurances.

La liste des fournisseurs avec lesquels Rhéa travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l'adresse suivante : contact@rhéa-assurance.com

Rhéa n'a aucun lien capitalistique avec des compagnies d'assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site.

Rhéa a effectué toutes les démarches obligatoires ou jugées nécessaires pour être en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en application le 25 mai 2018. Ces démarches garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous fournissez à Rhéa dans le cadre de l’exécution des services.

Nous vous invitons à consulter notre charte de confidentialité pour avoir plus d’informations.

3. DROIT D'OPPOSITION DES CONSOMMATEURS AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l'article L121-34 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

4. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET COORDONNÉES DU SERVICE CLIENT MÉDIATION

En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez Rhéa au numéro indiqué sur notre site.

Vous avez également la possibilité d’adresser un mail à notre Service Réclamations : contact@rhea-assurance.com

Enfin, si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris cedex 09

En cas de réclamation relative à un contrat souscrit en ligne, vous avez la possibilité d’utiliser la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

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6. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

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