En tant que courtier en assurance, Rhéa est considéré légalement comme un intermédiaire dont l’activité est reglementée par le code des assurances, le code moral, le code de la consommation et le code du commerce. La loi du 15 décembre 2005 définit notre métier comme "l’activité qui consiste à présenter, proposer, ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion".
Notre activité pour la sécurité de nos clients est réglementée et surveillée par L’ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est l’organisme chargé de veiller au respect des lois et de sanctionner les intermédiaires physiques ou moraux en cas de manquement à la réglementation.
Rhéa est immatriculé au registre national unique des intermédiaires : le registre ORIAS sous le numéro : 19007491. Ce registre est consultable par tous et vise, entre autres, à vérifier que le professionnel que nous sommes est bien autorisé à exercer son activité dans le respect des lois et des obligations professionnelles qui lui incombe.
Nos obligations en tant que professionnel encadré sont :
- le respect du code de moralité
- la capacité professionnelle
- la responsabilité civile professionnelle
- la garantie financière
- le devoir de conseil
Profitez de notre professionalisme et de notre expertise !
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